Convocations aux AG de copropriété

C’est à travers une note d’information du Conseil syndical, dûment affichée dans les halls de chaque bâtiment que nous apprenons chaque année la date des assemblées générales.

Or, depuis juin 2019 c’est au syndic qu’il revient de prévenir par affichage les copropriétaires de la date de la prochaine assemblée générale. Il lui est demandé que cet affichage « reproduise les dispositions de l’article 10 » du décret de 1967, article qui affirme le droit de tout copropriétaire de solliciter l’inscription de questions pour l’assemblée, et soit réalisé « dans un délai raisonnable » pour leur permettre de faire inscrire leurs questions à l’ordre du jour.

Pourquoi le conseil syndical se substitue-t-il au syndic pour accomplir cette tâche ?

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