Une trajectoire engagée sans décision collective
Depuis 2022, plusieurs décisions apparemment “techniques” ont conduit Grancanal à s’engager dans une rénovation complète alors que la copropriété ne s’est jamais prononcé explicitement sur les travaux à réaliser.
Ce n’est qu’en reconstituant la chronologie complète que la cohérence d’ensemble apparaît clairement. À la lecture isolée des convocations annuelles, le processus reste fragmenté et peu lisible.
Un cadre réglementaire présenté comme un point de départ
La loi Climat et Résilience (2021) portant la lutte contre le dérèglement climatique, a un impact sur les obligations à tenir :
- elle oblige les copropriétés à avoir un projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
- elle oblige les copropriétés à réaliser –au préalable– un Diagnostic de Performance Energie (DPE) de leurs bâtiments.
Pour élaborer le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), il est nécessaire de faire établir :
- la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- une estimation du niveau de performance que les travaux mentionnés ci-dessus permettent d’atteindre,
- une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation,
- une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
2022 – Un audit voté pour se mettre en conformité
L’assemblée générale des copropriétaires vote une 1ère résolution :
Réalisation d’un audit thermique énergétique
En réalité, la convocation de 2022 évoque un DTG (Diagnostic Technique Global) — un document qui comprend, outre le diagnostic énergétique, un diagnostic architectural et un volet social et financier.
Pour en savoir plus sur les étapes d’un programme de rénovation, voir le Guide « Éco-rénovons Paris+
Aucune mise en concurrence n’a été organisée, mais l’opération ouvre droit à une subvention de 5 000 €, conforme au référentiel CoachCopro et à celui de l’Agence Parisienne du Climat.
2023 – Une année d’attente, mais un premier engagement
Au moment de l’envoi des convocations, le DTG n’est pas encore prêt.
L’étude continue, mais les copropriétaires reçoivent peu d’informations, sinon que la subvention a été accordée.
L’assemblée générale des copropriétaires vote une 2ème résolution :
Autorisation donnée au syndic de percevoir la subvention pour la réalisation du DTG au nom et pour le compte du SDC
2024 – Une restitution attendue… qui n’a pas lieu
C’est cette année-là que tout doit s’éclaircir : la restitution du DTG est attendue. Pourtant, le bureau d’études missionné n’est pas présent à l’assemblée pour présenter le DTG.
En lieu et place, l’architecte de la copropriété et un ingénieur financier proposent une nouvelle résolution.
Étude technique et financière pour l’élaboration du plan pluriannuel des travaux (PPT)
Aucune mise en concurrence n’a été organisée. Le duo architecte de la copropriété + AMO est désigné, leurs missions étant jugées “complémentaires et inséparables”.
2025 – Des études en cascade
En 2025, l’architecte de la copropriété et l’ingénieur financier présentent une nouvelle série d’études.
L’assemblée générale des copropriétaires vote une série de résolutions
Étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation thermique et ingénierie financière
Diagnostics plomb et amiante avant tous travaux
Étude pour la rénovation du mode de production d’eau chaude
Mandat au syndic pour demander et percevoir toutes subventions pour la rénovation énergétique
Sous couvert de “rénovation énergétique”, les projets évoquent désormais le ravalement des bâtiments, l’isolation des façades et des toitures et le changement des garde‑corps des balcons : des opérations lourdes, coûteuses…
Un empilement de décisions… et de coûts
Pris isolément, chacun de ces votes porte sur une mission présentée comme ponctuelle.
Pris ensemble, ils représentent déjà un engagement financier cumulé de plusieurs dizaines de milliers d’euros (165 860 €), uniquement pour des études, diagnostics et missions d’assistance.
- Audit thermique énergétique : 15 596 €
- Étude technique et financière pour l’élaboration du plan pluriannuel de travaux : 12 600 €
- Étude en vue de la rénovation énergétique : 15 120 €
- Étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation thermique et ingénierie financière : 97 944,00 €
- Diagnostics plomb et amiante avant tous travaux : 18 000 €
- Étude pour la rénovation du mode de production d’eau chaude : 6 600 € TTC
Entre quatre ans, la copropriété est passée d’une étude encore en cours d’élaboration à une phase qualifiée d’ »opérationnelle », sans qu’un vote de principe global sur un programme de travaux (périmètre, alternatives, coût d’ensemble et calendrier) ait été formalisé.
Chaque étape a semblé logique, mais leur enchaînement révèle une dynamique d’engagement progressif, typique d’une « gouvernance par petits pas ».
Dans ce contexte, il apparaît utile pour les copropriétaires de reprendre le fil du dossier afin de comprendre les étapes franchies, d’identifier les choix à venir et de disposer des éléments nécessaires à une décision éclairée.
Suivre les étapes pour comparer les options
Les conséquences économiques, techniques et énergétiques d’un projet de rénovation constituent une base essentielle avant tout engagement. Chaque étape doit pouvoir être comprise et discutée : DTG => PPPT => PPT. C’est en respectant cette progression – diagnostic, scénarios, puis programmation des travaux – qu’un projet de rénovation peut être comparé, débattu et décidé collectivement, dans la durée.