Cette rubrique regroupe et organise les informations disponibles concernant les affaires juridiques, telles qu’elles ont été présentées aux copropriétaires au fil des assemblées générales, des rapports du conseil syndical et des échanges écrits.
Elle recense les situations dans lesquelles l’interprétation des règles juridiques applicables à la copropriété soulève des questions ou des difficultés particulières.