AG 2024 : la démocratie en version compacte
Près de la moitié des voix concentrées entre quelques mains, des pouvoirs qui circulent peu, des annexes difficiles à consulter : tout est parfaitement légal. Pour le reste, chacun jugera du confort démocratique.
Presque la moitié des voix pour quelques-uns
Regardons comment les voix étaient réparties à l’Assemblée Générale 2024 :
- Conseil Syndical seul : 3 % (2 004 tantièmes)
- Pouvoirs confiés au Conseil Syndical : 24 % (17 042 tantièmes)
- Copropriétaires présents : 16 % (11 602 tantièmes)
- Votes par correspondance : 10 % (6 897 tantièmes)
- Pouvoirs confiés à d’autres copropriétaires : 5 % (3 928 tantièmes)
- Copropriétaires absents : 43 % (31 045 tantièmes)
Autrement dit, près de la moitié des voix exprimées était concentrée entre les mains d’un groupe très restreint.
Juridiquement possible, certes.
Démocratiquement confortable ? La question reste ouverte.
Une majorité déjà structurée
Une majorité déjà structurée rend les votes plus fluides, plus prévisibles, plus simples.
Moins de débats, moins d’aléas.
La question est simplement de savoir si l’efficacité suffit à définir un bon équilibre.
Une visiblité limité des répartitions
Les pouvoirs non nominatifs ne sont pas redistribués en début d’assemblée : ils sont intégrés en amont dans le système de vote électronique.
La répartition effective des procurations n’est donc jamais clairement visible à l’ouverture de séance.
L’accès aux annexes (feuille de présence et pouvoirs) n’est pas spontané.
En 2025, par exemple, la seule feuille de présence n’était communiquée qu’à condition de signer un devis de 90 €.
La transparence de la représentation suppose pourtant que ces documents soient aisément consultables par les copropriétaires qui en font la demande.
Un principe simple
Une assemblée générale fonctionne d’autant mieux que les pouvoirs circulent et que les voix restent réellement pluralistes.
Un conseil syndical n’est pas un parti majoritaire.
Il est chargé de contrôler la gestion, non de structurer durablement les suffrages.
Concentration des procurations, visibilité limitée des répartitions, accès restreint aux documents : à chacun d’apprécier l’équilibre.
Chacun peut toutefois agir : présence, vote par correspondance, ou procuration mieux répartie.
En assemblée générale, l’accumulation de procurations entre quelques mains peut entraîner une forte concentration des voix, même lorsque les règles sont formellement respectées.
Lorsque le Conseil syndical contrôle une part importante des tantièmes exprimés, l’équilibre de la représentation et la qualité du débat collectif s’en trouvent fragilisés.
Une participation plus large et une meilleure répartition des pouvoirs sont essentielles au bon fonctionnement démocratique de la copropriété.