
Les colonnes électriques montantes
Dans une copropriété les colonnes montantes acheminent l’électricité entre le réseau public situé sous la voirie publique et chaque logement. Appartiennent-elles aux copropriétés ou au réseau public de distribution d’électricité géré par Enedis (ex EdF) au titre d’une concession ? Cette question est primordiale, car ces colonnes vieillissent, et leurs travaux de rénovation sont coûteux. A la charge des copropriétaires, ils peuvent être financièrement insupportables.
Depuis des décennies, dans tout le pays, Enedis et copropriétaires se disputaient pour ne pas être propriétaires et ne pas payer les travaux. Enfin le législateur intervint. Par la loi Elan du 23 novembre 2018, il décida que, sauf opposition des copropriétés, toutes les colonnes montantes appartiendraient au réseau public de distribution d’électricité le 23 novembre 2020. Ce transfert de propriété serait automatique « à titre gratuit, sans contrepartie » avec la conséquence, et c’était le but du législateur, qu’Enedis devrait assurer la charge de tous les travaux d’entretien ( courant et rénovation) des colonnes.
A Grancanal la situation s’éclairait. Le notaire qui en 1974 avait écrit le règlement de copropriété avait précisé que les colonnes montantes appartenaient aux copropriétaires du bâtiment dans lequel elles se trouvaient. Bientôt ils auraient dû ouvrir leur porte-feuille, 15 000 € par colonne, pour les rénover. Avec la loi ils allaient y échapper.
Et pour bien marquer le coup, fin 2020 un projet de résolution proposait d’anticiper le transfert de ces colonnes au réseau public et de leur entretien à Enedis. De quelques semaines, seulement à vrai dire. Et en réalité aucune résolution n’était nécessaire pour laisser la loi s’appliquer.
Le scrutin s’annonçait compliqué : chacun des neuf bâtiments accueillait des colonnes, et c’était aux copropriétaires concernés de décider. Sous quelle forme ? Pour aller vite la résolution fut soumise à un vote commun aux copropriétaires de huit des neuf bâtiments de la résidence, à la majorité absolue – sans d’ailleurs que cela soit bien prévu par la loi.
Et voilà que, dans la nuit, Grancanal (sauf le bâtiment n’étant pas appelé à voter) vota contre le projet de résolution, pour garder ses colonnes. Pour que les copropriétaires paient, en fait.
Incompréhensible ? Catastrophique ? Espérons que non, quelques copropriétaires se sont dévoués pour faire acter par la justice qu’une résolution adoptée par les mauvaises personnes à la mauvaise majorité, ne peut avoir d’effet. Attendons !