Licenciement du régisseur : synthèse
En mars 2023, le syndic informe les copropriétaires que le salarié en charge de la coordination du gardiennage (régisseur) est licencié pour faute grave.
Ce licenciement qui relève de l’employeur (le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic) ne fait pas l’objet d’un vote en assemblée générale.
Lors de l’assemblée générale de juin 2023, les copropriétaires autorisent le syndic à engager une procédure visant à obtenir la restitution du logement de fonction attaché au contrat de travail
Deux procédures judiciaires distinctes
À la suite du licenciement, deux contentieux sont ouverts :
- une contestation du licenciement devant le Conseil des prud’hommes ;
- une procédure d’expulsion pour la restitution du logement de fonction.
Une période intermédiaire prolongée
Entre mars 2023 et janvier 2026, le fonctionnement du gardiennage repose sur :
- le maintien du second gardien en poste ;
- le recours à un intervenant extérieur ;
- l’absence de recrutement définitif d’un second salarié tant que le logement de fonction n’est pas libéré puis rénové.
Provision et impact financier
Lors de l’assemblée générale de juin 2024, une résolution autorise un appel provisionnel de 120 000 € « en vue des dossiers judiciaires initiés par le gardien licencié », destinés à couvrir une éventuelle condamnation du syndicat des copropriétaires.
Il est précisé qu’en cas d’issue favorable au syndicat des copropriétaires, la somme provisionnée pourra être restituée.
Travaux du logement de fonction
En juin 2025, l’assemblée générale vote la réfection du logement de fonction vacant pour un montant de 68 587,20 € TTC.
Les dépenses effectivement engagées (honoraires, ajustements et travaux complémentaires) portent le coût total à plus de 85 000 €, selon les éléments comptables disponibles.
Ces travaux, présentés comme nécessaires à une remise en conformité, conditionnent le recrutement du nouveau gardien.
La question centrale
Entre 2023 et 2025, la copropriété a connu une période marquée par :
- la gestion d’un licenciement,
- deux procédures judiciaires,
- une provision importante,
- une vacance prolongée du logement de fonction,
- puis des travaux de rénovation.
Ces décisions successives — provisions, procédures et travaux — ont mobilisé des montants significatifs et ont pesé durablement sur le fonctionnement quotidien de la résidence.
Comment les copropriétaires peuvent-ils apprécier cette séquence, au regard des seules informations communiquées au fil des notes diffusées par le syndic et le conseil syndical et des assemblées générales ?