2022 — Un besoin identifié, sans cadre défini

En 2022, la question de l’utilisation des locaux existants est mentionnée en assemblée générale.

Il s’agit d’un stade informatif : le besoin de places supplémentaires est reconnu, mais aucun projet structuré ni aucun schéma d’ensemble ne sont encore présentés.

Le sujet est posé sans qu’un diagnostic spatial ou quantitatif par bâtiment soit formalisé.

2023 — Un projet complet soumis à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires)

Un projet de création d’un local vélo dans la coursive nord (devant le bâtiment C2) est soumis au vote (résolutions 20.01 à 20.08).

La copropriété dispose de 100 places de vélos (avec accès par la coursive).

Le nombre de places créées n’est pas renseigné.

Le dossier comprend :

• une mission de maîtrise d’œuvre (Architectural Factory),
• un chiffrage des travaux (environ 17 000 € TTC),
• une grille de simulation de la répartition des coûts pour chaque copropriétaire,
• un vote à la majorité absolue (article 25), conformément au régime applicable aux travaux affectant les parties communes.

Deux entreprises sont proposées successivement.
Les deux résolutions sont rejetées, les suivantes deviennent alors sans objet.

Il ne s’agit pas d’un rejet pour défaut de majorité technique, mais d’un vote clairement défavorable : les tantièmes « contre » sont nettement supérieurs aux tantièmes « pour ».

On observe donc :

• une tentative de décision directe sur les travaux,
• sans phase préalable de diagnostic partagé,
• et sans activation du dispositif d’aide nationale tel qu’Alvéole+ (programme de cofinancement et de conseil pour la création de stationnements vélos sécurisés).

Le dossier présenté comporte une option unique d’aménagement. Aucun scénario alternatif chiffré n’est formalisé (implantation différente, capacité réduite, phasage ou solution intermédiaire).

2024 — Vote d’études préparatoires (article 24)

La logique évolue : la méthode de décision change.

Au lieu de soumettre directement un projet de travaux, plusieurs résolutions (résolutions 20.01 à 20.04) portent sur :

• une étude de faisabilité,
• un avant-projet,
• la préparation d’un appel d’offres,
• le financement de ces études.

Ces résolutions sont adoptées à la majorité simple (article 24), c’est-à-dire à la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés.

L’assemblée générale se tient le 20 juin.
L’inscription de la copropriété dans le programme Alvéole+ est postérieure à cette AG.

Autrement dit :

• le projet de 2023 a été présenté sans activation de ce dispositif ;
• le vote des études en 2024 est intervenu sans que l’aide soit intégrée au débat en assemblée.

L’activation du dispositif n’intervient que dans un second temps, après le rejet initial du projet et après le vote des études préparatoires.

Cette évolution traduit un déplacement du débat :
le projet n’est plus présenté comme une réalisation immédiate, mais comme un processus technique progressif.

2025 — Maintien du sujet sans décision définitive

En 2025, un point d’information est présenté en assemblée générale.

Aucune décision définitive de travaux n’est adoptée mais l’étude d’Architectural Factory – à voter en 2026 – est jointe en annexe à la convocation.

Le projet soumis correspond à une solution complète, sans présentation comparative d’options de complexité ou de coût différents.

Éléments structurants observables sur la période

Sur la séquence 2022–2025, plusieurs éléments peuvent être relevés :

• Le besoin est reconnu, mais aucun diagnostic spatial par bâtiment n’est formalisé publiquement.
• Le premier projet est présenté comme une solution localisée (bâtiment C2), sans schéma d’ensemble à l’échelle de la résidence.
• Après le rejet de 2023, la méthode évolue vers un vote d’études.
• L’activation d’un dispositif d’aide nationale intervient postérieurement au rejet initial.
• Aucune décision définitive n’a encore été adoptée à ce jour.

La résidence est étendue et composée de bâtiments aux configurations très différentes, les conditions d’usage varient fortement selon les bâtiments. Cette dimension spatiale n’a pas encore fait l’objet d’un cadre d’analyse structuré en assemblée générale.

Par ailleurs, l’analyse fine des dynamiques de vote supposerait l’accès aux feuilles de présence annexées aux procès-verbaux, afin d’objectiver les représentations par bâtiment et les éventuels cumuls de pouvoirs dans une copropriété de grande taille.

Conclusion provisoire

La question du local à vélos ne se limite pas à un débat technique : elle interroge la gouvernance de notre copropriété. Elle s’inscrit dans une séquence longue, marquée par des tentatives successives et une évolution des modalités de vote.

Entre 2022 et 2025, les irrégularités (absence de mise en concurrence, coûts élevés, manque de transparence) et les changements de méthode (vote d’études après rejet du projet) soulèvent des questions sur la légitimité des décisions.

En 2026, il ne s’agira pas de voter pour ou contre un projet mais de s’assurer que celui-ci est équitable, optimisé et conforme aux attentes de tous les copropriétaires. .