Un nouveau copropriétaire ayant acheté un appartement « dans son jus » dans un des bâtiments de la résidence, demande, en vue de le reconfigurer, la tenue d’une assemblée générale spéciale pour se faire autoriser des travaux d’ouverture dans les voiles en béton armé intérieurs, ainsi que la pose d’un climatiseur.

Ce type de travaux est classique dans la copropriété et a déjà été autorisé dans un certain nombre d’appartements.
La possibilité de tenir une assemblée générale à tout moment à la demande – et aux frais – d’un copropriétaire a été confirmée par les textes récents ( article 8.1 du décret de 1967 ).
Elle permet aux copropriétaires concernés d’engager les travaux plus rapidement. En l’espèce un seul bâtiment est concerné et l’assemblée générale sera réduite.

Trois remarques cependant :

• il n’est prévu qu’un seul scrutateur alors que le règlement de copropriété en requiert deux ;
• l’installation sur un balcon d’un climatiseur, si elle implique une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, ou leur percement, porte atteinte aux parties communes et/ou à l’aspect extérieur de l’immeuble et nécessite un accord de l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l’article 25 de la loi sur la copropriété, et pas celle de l’article 24 ;
• à l’inverse, la convocation ne fait pas état de la « passerelle » de la loi qui permet que les autorisations demandées, si elles reçoivent suffisamment de voix lors d’un premier scrutin, puissent être accordées à la majorité de l’article 24.